AJ - VOEUX ght-4aecd8
AJ à Rioz-13ee3f
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Actualités juridiques

Lettre N°29

Zone de revitalisation rurale L'application aux maisons médicales de santé Domaine privé des communes La gestion libre Acquisition immobilière par une commune Les règles à respecter Transfert de la compétence voirie La responsabilité de la communauté en cas d'accident Dispositif des "chats libres" Les pouvoirs du maire Héritage La sortie de l'indivision successorale Bénéficiaires du RSA La communication aux maires Allocation de rentrée scolaire Le versement aux collectivités/établissements scolaires ou sous forme de titre spécial de paiement Sonneries de cloches Le droit et la jurisprudence applicables

Lettre N°28

Newsletter des sénateurs de la Haute-Saône, envoyée le 9 juillet 2018.

Lettre N°27

Marchés publics de moins de 25 000? HT La mise en ?uvre par les pouvoirs adjudicateurs Stationnement gênant La responsabilité du maire Captation de la foudre Paratonnerres et antennes hertziennes ou de téléphonie Gestion des piscines et des centres aquatiques publics Le transfert des communes aux communautés Succession Les droits à acquitter Le simulateur des droits de succession Vacances scolaires Les dates pour l'année 2018-2019 Troubles anormaux de voisinage Les fumées incommodantes des barbecues Les bruits incommodants liés aux matchs de foot

Lettre N°26

Dépôt sauvage de déchets Les pouvoirs du maire Procès-verbaux des conseils municipaux L'absence de règle concernant la forme Procès-verbaux des collectivités locales Le droit à la communication Fonctionnaires territoriaux Le décompte des congés annuels Tableau et carte des voies communales L'absence d'obligation Pépinières d'entreprises "publiques" Le recours aux baux commerciaux Caravane et mobil-homes Les règles d'installation Assainissement collectif La possibilité de redevances à coûts variables Equipement de travail Les obligations de l'employeur Mariage, pacs ou union libre Les différences Contrôle technique automobile Le choix du centre de contrôle pour la contre-visite Exposition au soleil Les bonnes mesures de protection Smartphone et tablette Les mesures de protection Soldes d'été Les dates Prêt immobilier L'obligation de domiciliation bancaire des revenus de l'emprunteur Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

Lettre N°25

Caveaux et monuments funéraires / Cimetière privé L'application du code de l'urbanisme Transfert des PACS aux communes Une nouvelle mission, mais pas une nouvelle compétence Entretien des trottoirs et des caniveaux La responsabilité de la collectivité publique propriétaire de la voirie Voirie communale La dégradation par des racines d'arbres Service public de l'équarrissage Animaux de plus de 40 kg sans propriétaire connu Terrains agricoles communaux L'occupation sans droit ni titre Eclairage public des voiries Le cadre juridique Changement de nom de famille L'intérêt légitime Ondes électromagnétiques La mesure de l'exposition Papiers personnels Le temps de conservation Téléphone portable L'utilisation par les élèves au collège et au lycée