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Guide à destination des maires - Plan de relance

Ce guide a été conçu pour rendre lisibles et accessibles les mesures du Plan de relance à destination des maires, afin de concrétiser et d'accélérer son déploiement dans vos territoires. Il s'agit d'un mode d'emploi pédagogique et accessible, qui accompagnera les élus tout au long des prochains mois dans la réalisation de vos projets. Les mesures du plan de relance contribueront à accélérer la transition écologique et les transformations économiques, sociales et numériques sur tout le territoire. Pour chaque politique publique de relance mobilisant les communes, ce guide liste les mesures adaptées, les financements disponibles et précise les modalités pratiques (démarches, calendriers, liens utiles). Il fait également le point sur l'évolution actuelle du cadre de contractualisation entre l'Etat et les territoires, notamment avec les nouveaux Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE). Au-delà des mesures spécifiquement destinées aux maires, les collectivités locales sont éligibles à de nombreuses mesures du plan de relance,consultables sur planderelance.gouv.fr.

Fusion des régions Bourgogne / Franche-Comté, un résultat perdant-perdant !

En général, quand on fusionne ou que l'on s'associe sur la base du volontariat, c'est parce que l'on est certain de réaliser une opération gagnant-gagnant. Avec la fusion BFC, hélas, c'est perdant-perdant. Selon André Vallini, secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale en 2016, la fusion des régions devait générer « une économie de 10 milliards à moyen terme ». Alors que s'achève le mandat de la présidente socialiste en BFC, et à l'approche du 5ème anniversaire de l'entrée en application de la loi du 16 janvier 2015 relative - notamment - à la délimitation des régions, il est désormais possible de faire le bilan de la fusion des anciennes régions Bourgogne / Franche-Comté, afin de vérifier que les objectifs qu'elle devait atteindre l'ont effectivement été. Force est malheureusement de constater qu'il n'en est rien, bien au contraire.

Entreprises - Les mesures de soutien à l'économie

1. Le fonds de solidarité 2. La pratique du « commande à emporter » 3. La suppression des cotisations sociales 4. Les prêts garantis par l'État 5. Les prêts directs de l'Etat 6. La prise en charge des loyers 7. Guide pratique sur les mesures de soutien économique 8. Fiche conseil sur le numérique pour les artisans, commerçants?

Pour que les préfets puissent autoriser l'ouverture des commerces de proximité !

Dans un courrier adressé au Premier ministre, Alain Joyandet et Olivier Rietmann demandent que le Gouvernement soutienne officiellement à l'Assemblée nationale l'amendement adopté de façon transpartisane au Sénat, le jeudi 29 octobre 2020. Cet amendement vise à ce que les préfets puissent, à titre dérogatoire et lorsque les conditions sanitaires le permettent, autoriser l'ouverture des commerces de vente au détail.