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Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques conce

Alain Joyandet a saisi officiellement Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, au sujet du projet de suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) concernant le gazole non routier. Cette suppression conduira à une hausse de la fiscalité pour les entreprises françaises de l'ordre de 1 milliard d'euros en 2019. Pour les 8000 entreprises de travaux publics, dont 80 % sont des petites et moyennes entreprises (PME) et dont le taux de marge nette (résultat net / chiffre d'affaires) est de l'ordre de 2 %, en prenant en compte l'impact sur la filière en amont (extraction de matériaux) et l'augmentation conjoncturelle ainsi que structurelle du coût du gazole, l'impact de cette mesure est estimé à plus de 700 millions d'euros, soit l'équivalent de 60 % de leur marge.

Par ailleurs, pour le Sénateur de la Haute-Saône, en raison de la hausse des prix pratiqués qu'elle engendrera mécaniquement dans le secteur du BTP, cette mesure d'économie budgétaire entraînera une baisse significative du volume de travaux publics réalisés par les collectivités locales sur leurs infrastructures (à budget constant), alors que leur entretien est essentiel et qu'il est aujourd'hui un sujet de préoccupation majeur pour les élus ainsi que pour les Français dans leur ensemble. Elle risque également de déséquilibrer économiquement les marchés déjà conclus à un prix fixe et qui n'ont pas encore été réalisés ou qui ne sont pas terminés. En outre, elle introduit une rupture du principe d'égalité entre les entreprises de BTP et celles qui évoluent dans le secteur des travaux agricoles ou paysagers, qui continueront pour leur part à bénéficier du taux réduit de TICPE, mais qui interviennent fréquemment sur des marchés de terrassement ou de voirie.

Ainsi, pour l'actuel président de la commission des finances de Bourgogne-Franche-Comté, cette décision purement fiscale, qui n'a d'ailleurs pas fait l'objet de la moindre concertation préalable avec les opérateurs économiques qu'elle concerne, va mettre en danger de nombreuses entreprises de travaux publics, en particulier les plus petites, et ralentir les embauches dans ce domaine, qui sort à peine d'une crise sans précèdent (2008-2016). Toutefois, selon la Fédération des travaux publics, il est encore possible d'éviter les conséquences désastreuses pour les entreprises de ce secteur et les infrastructures de notre pays. C'est pourquoi, Alain Joyandet souhaite ardemment que le taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) concernant le gazole non routier soit maintenu pour cette filière, au même titre que pour celle de l'agriculture ou de l'industrie ferroviaire.