Amendement pour une prise de participation des régions dans les entreprises en difficulté

Pour sauver des entreprises, des emplois, 
des savoir-faire ou des secteurs stratégiques

Alain Joyandet propose un amendement pour que les régions 
puissent participer au capital d’entreprises 
en « difficulté conjoncturelle »

 

Depuis le début de la crise du Covid-19, Alain Joyandet souhaite que les collectivités publiques interviennent plus fortement en soutien à l’économie pour sauvegarder le maximum d’emplois et d’entreprises après le confinement ou durant les prochains mois. C’est le « leitmotiv » de toutes ses initiatives en tant que Président de la Commission des finances de la Région Bourgogne-Franche-Comté et Secrétaire de la Commission des finances du Sénat depuis le mois dernier. Il note d’ailleurs avec satisfaction que les positions qu’il défend avec constance sur ce sujet depuis plusieurs semaines semblent être également partagées aujourd’hui par le Gouvernement qui a décidé de proposer au Parlement d’augmenter sensiblement les crédits ouverts pour soutenir plus massivement l’emploi et les entreprises. C’est d’ailleurs le principal objet du deuxième projet de loi de finances rectificative examiné à compter de cet après-midi par le Sénat et qui prévoit notamment d’augmenter les crédits de 8,5 à 24 milliards d’euros pour le dispositif du chômage partiel, de 1,7 à 7 milliards d’euros pour le fonds de solidarité national aux entreprises, de 2 à 7 milliards d’euros pour les dépenses de santé exceptionnelles… Pour Alain Joyandet, si l’enveloppe consacrée au soutien des entreprises reste encore à améliorer, notamment lorsqu’on la compare à celle prévue par l’Allemagne et qui avoisine les 50 milliards d’euros, il note que les évolutions budgétaires proposées par le Gouvernement vont cependant dans le bon sens.

A l’occasion de l’examen de ce deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 par le Palais du Luxembourg, le Sénateur de la Haute-Saône défendra un important amendement pour permettre aux Régions de disposer d’un outil supplémentaire dans la lutte contre la crise économique qui va être provoquée par le Covid-19. Cet amendement, qui avant même son examen en commission des finances et en séance publique a déjà reçu le soutien d’une quarantaine de sénateurs du groupe des Républicains, dont celui de Michel Raison et de Cédric Perrin pour les locaux de l’étape, propose de faciliter la participation des collectivités régionales au capital de sociétés commerciales. Cette possibilité serait ouverte au profit des entreprises régionales « en difficulté conjoncturelle», afin de « sauvegarder l’emploi, préserver des savoir-faire ou protéger des secteurs stratégiques ». Le cas échéant, les régions ne pourraient pas participer au capital des sociétés commerciales concernées au-delà d’une période de 3 ans et leur participation ne pourrait pas excéder 20 % de leur capital.

De façon générale, la participation des régions dans le capital de sociétés commerciales en difficulté conjoncturelle aurait pour avantage d’apporter à ces dernières des fonds propres supplémentaires pour investir et faciliter leur accès à des prêts bancaires. Dans le contexte actuel, cette nouvelle possibilité serait un outil supplémentaire à la disposition des régions dans le cadre de la gestion des effets économiques de la crise sanitaire du Covid-19 sur les entreprises, mais également de façon plus générale en toute période lorsqu’elles connaissent sur leur territoire des sociétés en difficulté conjoncturelle et dont la cessation d’activité serait dramatique en termes d’emploi, de savoir-faire ou d’activités stratégiques.

Enfin, ce mécanisme exceptionnel serait au niveau régional le pendant des prises de participations de l’État dans le capital de certaines entreprises nationales. En effet, le Gouvernement a prévu 20 milliards pour recapitaliser de grandes entreprises françaises « cotées », mais potentiellement menacées par la crise que traverse la France. En effet, la collectivité nationale ne peut pas déployer avec efficacité cette stratégie économique, aussi pertinente soit-elle, au profit des entreprises de taille intermédiaire ou encore des petites et moyennes entreprises en raison de son éloignement. C’est justement la raison pour laquelle « les régions ont un rôle majeur à jouer pour permettre à des entreprises de taille régionale ou locale de pouvoir bénéficier d’une recapitalisation pour pérenniser leur existence et préparer leur développement à venir », selon Alain Joyandet. En tout cas, pour lui, l’apport de fonds propres aux entreprises en difficulté du fait de l’épidémie de Coronavirus est véritablement une des pistes que les pouvoirs publics devront parfois emprunter, « tels des investisseurs avisés et contracycliques », pour sauvegarder des emplois, préserver des savoir-faire, ou encore protéger des secteurs stratégiques. Cela n’est sans doute pas un hasard si l’Allemagne a prévu de son côté 150 milliards de capitaux publics pour ses entreprises.