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PLFSS 2019 - Les principales mesures adoptées par le Sénat

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

  • Principales mesures adoptées par le Sénat

A l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Sénat a adopté - notamment - les mesures suivantes :

  • le dispositif relatif aux travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi (TO-DE) pour les exploitants des filières employant de la main d'œuvre saisonnière a été rétabli ;
  • un dispositif tendant à favoriser le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par les entreprises et les collectivités territoriales a été adopté ;
  • pour faire face à la désertification médicale, une exonération fiscale pour les médecins retraités a été instaurée ;
  • l'exonération de cotisations sociales salariales pour les heures supplémentaires ou complémentaires a été adoptée.
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